legi_section_ta.dtd

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<!-- Decrit le sommaire d'un texte en terme de têtier et d'article
     @title LEGI : Section Texte Article 
     @root SECTION_TA
-->

<!-- Racine de la section -->
<!ELEMENT SECTION_TA (ID?,TITRE_TA,COMMENTAIRE?,STRUCTURE_TA,CONTEXTE)>

<!ENTITY % lien_art SYSTEM "lien_art.dtd"> %lien_art;
<!ENTITY % lien_section_ta SYSTEM "lien_section_ta.dtd"> %lien_section_ta;

<!-- Identifiant interne. L'identifiant est également le nom du fichier xml. 
@example JORFSCTA000000755641
-->
<!ELEMENT ID (#PCDATA) >

<!-- 
Titre de la section
@example TITRE II :   AVANCEMENT
-->
<!ELEMENT TITRE_TA (#PCDATA)>

<!-- 
Commentaire sur la section
@example Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
-->
<!ELEMENT COMMENTAIRE (#PCDATA)>

<!-- 
Structure de la section. 
Présente la succession des sections filles et des articles de la section courante 
-->
<!ELEMENT STRUCTURE_TA (LIEN_SECTION_TA|LIEN_ART)*>
	
<!-- 
Contexte de la section. 
Rappelle la succession des sections parentes pour arriver à l'élément courant 
-->
<!ELEMENT CONTEXTE (TEXTE)>

<!-- 
Reprend les principaux attributs du texte pointé et la liste des titres du texte dans ses différentes versions
-->
<!ELEMENT TEXTE (TITRE_TXT*, TM*)>

<!--
Identifiant interne commun à toute les versions du texte 
@example JORFTEXT000001422418
-->
<!ATTLIST TEXTE cid CDATA #REQUIRED >

<!-- 
Numéro du texte 
@example 1992-05-21
-->
<!ATTLIST TEXTE num CDATA #REQUIRED>

<!-- 
NOR du texte
@example MESH0124158D
-->
<!ATTLIST TEXTE nor CDATA #REQUIRED>

<!-- Nature du document. 
    @hidden Liste de valeurs à preciser 
    @example DECRET
-->
<!ATTLIST TEXTE nature CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Date de publication du texte 
@example 2003-11-24
-->
<!ATTLIST TEXTE date_publi CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Date de signature du texte
@example 2003-11-23
-->
<!ATTLIST TEXTE date_signature CDATA #REQUIRED>

<!-- Numéro de parution du JO
    Ex : 0158
-->
<!ATTLIST TEXTE num_parution_jo CDATA #IMPLIED>

<!-- 
Autorité émettrice. 
Liste des autorités en date du 12/06/2008 :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL  , 
COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE  , 
BANQUE DE FRANCE - CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE  , 
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE  , 
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES  , 
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES  , 
COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES  , 
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS  , 
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE  , 
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES  , 
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL  , 
COMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE  , 
AUTORITE DE REGULATION DES MESURES TECHNIQUES  , 
MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE  , 
COUR DES COMPTES  , 
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE  , 
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE  , 
CONSEIL DE LA CONCURRENCE  , 
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE  , 
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE  , 
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)  , 
CONSEIL D'ETAT  , 
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE  , 
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE  , 
COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE  , 
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES  , 
CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE  , 
CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DECISIONS  , 
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES  , 
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE  , 
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES  , 
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE  , 
CONSEIL CONSTITUTIONNEL  , 
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE  , 
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC  , 
HAUTE AUTORITE DE SANTE  , 
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS  , 
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE  , 
LOIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL  , 
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)  , 
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS  , 
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES  , 
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE  , 
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES  , 
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES  , 
COMMISSION BANCAIRE  , 
@example CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
-->
<!ATTLIST TEXTE autorite CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Ministère émetteur
@exemple MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
-->
<!ATTLIST TEXTE ministere CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Titre long du texte. 
@example Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
-->
<!ELEMENT TITRE_TXT (#PCDATA) >

<!-- 
Identifiant interne du texte dans cette version 
@example JORFTEXT000000755641
-->
<!ATTLIST TITRE_TXT id_txt CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Titre court du texte
@exemple Décret n°1992-05-21 du 21 mai 1992
-->
<!ATTLIST TITRE_TXT c_titre_court CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Date de validité pour cette version du texte 
@example 2006-03-22
-->
<!ATTLIST TITRE_TXT debut CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Date de fin de validité pour cette version du texte 
@example 2999-12-31
-->
<!ATTLIST TITRE_TXT fin CDATA  #REQUIRED>

<!-- 
Têtier parent 
-->
<!ELEMENT TM (TITRE_TM*,TM?)>

<!-- 
Libellé du têtier.  
-->
<!ELEMENT TITRE_TM (#PCDATA)>

<!-- 
Identifiant interne de la section
@example JORFSCTA000001422418
-->
<!ATTLIST TITRE_TM  id CDATA #REQUIRED>

<!-- 
Date de validité de la section 
@example 2006-03-22
-->
<!ATTLIST TITRE_TM debut CDATA #REQUIRED>
 
 <!-- 
 Date de fin de validité de la section 
 @example 2999-12-31
 -->
<!ATTLIST TITRE_TM fin CDATA #IMPLIED>