diff --git a/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml b/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml index 924234250..f2c2980bb 100644 --- a/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml +++ b/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml @@ -55,27 +55,47 @@ **Avec la [modalité d'appel FranceConnect](<%= cas_usage_path('modalite_appel_france_connect') %>)**.

Identité pivot

- **Avec les données d'identité** : - - {:.fr-mb-0} - - Nom de naissance\*, nom d'usage, prénoms1, sexe\*, date de naissance de l'allocataire\** ; - - Lieu de naissance : - - *Si le lieu de naissance est en France,* la commune de naissance est obligatoire, elle peut être saisie de deux façons différentes : - - {:.fr-text--sm .fr-mb-0} Option 1 : Code COG de la commune de naissance\*. [En savoir plus](#renseigner-lieu-de-naissance) ; - - {:.fr-text--sm .fr-mb-0} Option 2 : Nom de la commune de naissance\* et code du département de naissance\*. Pour cette option, la date de naissance est obligatoire. [En savoir plus](#renseigner-lieu-de-naissance). - - Pour chacune des deux options ci-dessus, le code COG de la France `99100`\* doit également être renseigné en paramètre d'appel. Vous n'avez pas besoin de le demander à l'usager, il peut être déduit de la commune de naissance. - - *Si le lieu de naissance est à l'étranger :* code COG du pays de naissance\*. - - - \* Obligatoire | \** Obligatoire pour l'option 2 du lieu de naissance. - - - 1 Fournir plusieurs prénoms permet de limiter les risques d'homonymie mais un seul prénom peut fonctionner. Attention, l'usager doit compléter chaque prénom dans un champ distinct. - +
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  • Nom de naissance*, nom d'usage, prénoms1, sexe*, date de naissance de l'allocataire** ;
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  • Lieu de naissance : +
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    • + Si le lieu de naissance est en France, la commune de naissance est obligatoire, elle peut être saisie de deux façons différentes : +
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      • + Option 1 : Code COG de la commune de naissance*. En savoir plus ; +
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      • + Option 2 : Nom de la commune de naissance* et code du département de naissance*. Pour cette option, la date de naissance est obligatoire. En savoir plus. +
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      + Pour chacune des deux options ci-dessus, le code COG de la France 99100* doit également être renseigné en paramètre d'appel. Vous n'avez pas besoin de le demander à l'usager, il peut être déduit de la commune de naissance. +
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    • + Si le lieu de naissance est à l'étranger : code COG du pays de naissance*. +
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+ + * Obligatoire | ** Obligatoire pour l'option 2 du lieu de naissance. + + + 1 Fournir plusieurs prénoms permet de limiter les risques d'homonymie mais un seul prénom peut fonctionner. Attention, l'usager doit compléter chaque prénom dans un champ distinct. + +
+ ⚠️ Message API Particulier du 04.06.2024 : Nous avons constaté que les appels effectués sans nom de naissance et avec le nom d'usage ne fonctionnent pas dans une très grande partie des cas. Après investigation auprès de la CNAV (opérateur de l'API source), API Particulier a donc décidé de passer le paramètre "Nom de naissance" en obligatoire. +
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- {:.fr-highlight.fr-highlight--caution} - > ⚠️ **Message API Particulier du 04.06.2024** : Nous avons constaté que les appels effectués sans nom de naissance et **avec le nom d'usage ne fonctionnent pas** dans une très grande partie des cas. Après investigation auprès de la CNAV (opérateur de l'API source), API Particulier a donc décidé de passer le paramètre "Nom de naissance" en obligatoire. provider_uids: - 'cnav' call_id: