From ee413cc444227f21496d8e5a6f70c087cfbf2d40 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Miryad Ali <59559301+Miryad3108@users.noreply.github.com> Date: Tue, 3 Dec 2024 03:24:38 +0100 Subject: [PATCH 1/3] =?UTF-8?q?Mise=20=C3=A0=20jour=20de=20la=20doc?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ajout des élèves de maternelle dans la population concernée Mise à jour des informations sur la bascule d'année/année n+1 --- .../education_nationale_statut_eleve.yml | 19 +++++++++++-------- 1 file changed, 11 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml index af63de270..9dca1951e 100644 --- a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml +++ b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml @@ -6,12 +6,13 @@ position: 500 perimeter: entity_type_description: |+ - Cette API concerne les **✅ élèves du primaire, du collège et du lycée**. + Cette API concerne les **✅ élèves de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée**. Une **large majorité d'établissements** sont concernés : - ✅ établissements publics ; - ✅ établissements privés sous contrat ; - - ✅ lycées militaires et lycées maritimes ; + - ✅ lycées militaires dépendant du ministère des armées ; + - ✅ lycées maritimes dépendant du ministère de la mer ; - ✅ une partie des formations à distance du CNED. **Concernant le statut boursier des élèves** : seules les bourses sur critères sociaux à l'échelle nationale sont couvertes par l'API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens. @@ -19,13 +20,14 @@ **Les établissements suivants ne sont pas couverts par l'API** : - ❌ établissements privés hors contrat ; - - ❌ lycées agricoles ; - - ❌ instruction dans la famille. + - ❌ lycées agricoles (à venir pour l'année scolaire 2026-2027) ; + - ❌ instruction dans la famille ; + - ❌ BTS et Classe préparatoire aux grandes écoles, diffusés par l'[API Statut étudiant](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/mesri/statut_etudiant). geographical_scope_description: |+ - ✅ France métropolitaine - ✅ DROM-COM updating_rules_description: |+ - Cette API délivre les informations de l'[année scolaire en cours et bientôt de l'année scolaire à venir (N+1)](#faq_entry_0_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise). + Cette API délivre les informations de l'[année scolaire en cours et l'année scolaire à venir seulement pour le second degré avec différentes échéances (N+1)](#faq_entry_0_api_particulier_endpoint_education_nationale_statut_eleve_scolarise). Les données du **premier degré** (primaire) sont mises à jour en **temps réel**. Les données du **second degré** (collèges et lycées) sont mises à jour **quotidiennement toutes les nuits**. @@ -58,15 +60,16 @@ #### Année scolaire en cours : Cette API permet d'appeler les informations de scolarité d'un élève de l'année scolaire en cours. Il existe toutefois quelques nuances : - - ✅ Pour les **élèves du premier et du second degré**, les données de l'année scolaire en cours sont accessibles ; et spécifiquement pour le premier degré, uniquement à partir du premier jour de la rentrée ; + - ✅ Pour les **élèves du premier degrés**, les données de l'année scolaire en cours sont accessibles ; et spécifiquement pour le premier degré, uniquement à partir du lendemain de la rentrée ; + - ✅ Pour les **élèves du second degré**, les données de l'année scolaire n+1 sont accessibles fin juin pour les collégiens et fin août pour les lycéens. - ⚠️ Pour les **élèves des établissements privés**, le constat de rentrée obligatoire pour ces établissements se fait fréquemment en octobre. Par conséquent, il peut arriver qu'au mois de septembre, l'API n'ait pas connaissance du statut d'un élève si celui-ci vise à être scolarisé dans l'établissement privé. - - ⚠️ Le **statut boursier est un peu plus complexe** : du fait d'une purge de la base de donnée en juillet, il peut arriver que les données soient indisponibles jusqu'en septembre inclus. + - ⚠️ Le **statut boursier est un peu plus complexe** : du fait d'une purge de la base de donnée fin août, il peut arriver que les données soient indisponibles jusqu'en septembre inclus.
#### Bientôt l'année scolaire N+1 : Dans le cadre de démarches administratives, il peut être utile de connaître le statut scolarisé en avance de phase par rapport à la rentrée. _Par exemple, connaître dès juin, le statut de l'élève pour septembre_. À ce jour l'API n'est pas en mesure de délivrer ces informations pour toutes les situations : - ❌ Pour les **élèves du premier degré**, l'information n'est pas disponible. Le Ministère de l'éducation nationale travaille à obtenir cette information dès le mois de mai/juin ; le calendrier de livraison dans l'API n'est pas connu à ce jour. - - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin. + - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin pour les collégiens et du à partir du mois d'août pour les lycéens. {:.fr-highlight} From a6dd657e418e68f01bf86852459a31af282d0e27 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Miryad Ali <59559301+Miryad3108@users.noreply.github.com> Date: Tue, 3 Dec 2024 03:27:11 +0100 Subject: [PATCH 2/3] Update education_nationale_statut_eleve.yml --- .../api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml index 9dca1951e..3ffd81c72 100644 --- a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml +++ b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml @@ -18,7 +18,7 @@ **Concernant le statut boursier des élèves** : seules les bourses sur critères sociaux à l'échelle nationale sont couvertes par l'API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens. - **Les établissements suivants ne sont pas couverts par l'API** : + **Les établissements et formations suivants ne sont pas couverts par l'API** : - ❌ établissements privés hors contrat ; - ❌ lycées agricoles (à venir pour l'année scolaire 2026-2027) ; - ❌ instruction dans la famille ; @@ -69,7 +69,7 @@ #### Bientôt l'année scolaire N+1 : Dans le cadre de démarches administratives, il peut être utile de connaître le statut scolarisé en avance de phase par rapport à la rentrée. _Par exemple, connaître dès juin, le statut de l'élève pour septembre_. À ce jour l'API n'est pas en mesure de délivrer ces informations pour toutes les situations : - ❌ Pour les **élèves du premier degré**, l'information n'est pas disponible. Le Ministère de l'éducation nationale travaille à obtenir cette information dès le mois de mai/juin ; le calendrier de livraison dans l'API n'est pas connu à ce jour. - - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin pour les collégiens et du à partir du mois d'août pour les lycéens. + - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin pour les collégiens et du à partir de la fin du mois d'août pour les lycéens. {:.fr-highlight} From 66edcd8f4243ade8857b98a07e7423167e0ff063 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Miryad Ali <59559301+Miryad3108@users.noreply.github.com> Date: Fri, 6 Dec 2024 12:16:38 +0100 Subject: [PATCH 3/3] Update config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com> --- .../api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml index 3ffd81c72..26b354c89 100644 --- a/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml +++ b/config/endpoints/api_particulier/education_nationale_statut_eleve.yml @@ -69,7 +69,7 @@ #### Bientôt l'année scolaire N+1 : Dans le cadre de démarches administratives, il peut être utile de connaître le statut scolarisé en avance de phase par rapport à la rentrée. _Par exemple, connaître dès juin, le statut de l'élève pour septembre_. À ce jour l'API n'est pas en mesure de délivrer ces informations pour toutes les situations : - ❌ Pour les **élèves du premier degré**, l'information n'est pas disponible. Le Ministère de l'éducation nationale travaille à obtenir cette information dès le mois de mai/juin ; le calendrier de livraison dans l'API n'est pas connu à ce jour. - - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin pour les collégiens et du à partir de la fin du mois d'août pour les lycéens. + - ✅ Pour les **élèves du second degré**, il est déjà possible d'interroger l'API sur l'année scolaire N+1 à partir du mois de juin pour les collégiens et à partir de la fin du mois d'août pour les lycéens. {:.fr-highlight}