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[API bilans Inpi] Fix doc suite retours
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DorineLam authored Dec 6, 2024
2 parents a6494a4 + 82c32ea commit 7a02882
Showing 1 changed file with 1 addition and 1 deletion.
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**Pour les bilans :**
- L'API ne peut retourner les bilans de 2017 à 2023 que pour les entreprises immatriculées au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ;
- Depuis 2023, l'API retourne tous les bilans déposés par les entreprises et transmis à l'Inpi.
- Depuis 2023, l'API retourne tous les bilans déposés par les entreprises et transmis à l'Inpi. Ces comptes-annuels proviennent encore en partie directement depuis Infogreffe, même si la majorité est désormais issue du guichet unique des entreprises.
geographical_scope_description: |+
✅ Ensemble du territoire français, ❌ à l'exception de Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française.
updating_rules_description: |+
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