Skip to content

Commit

Permalink
Ajout d'un avertissement concernant l'utilisation du DSFR (#221)
Browse files Browse the repository at this point in the history
  • Loading branch information
Ash-Crow authored Oct 2, 2024
1 parent 0e68bb5 commit 7721135
Showing 1 changed file with 14 additions and 4 deletions.
18 changes: 14 additions & 4 deletions README.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -16,10 +16,6 @@ Construisez vos pages à l'aide de composants prêts à l'emploi issus du Systè

Le contenu des pages générées par le CMS est partiellement conforme selon la norme RGAA 4.1 et responsive





## Prérequis

- Python 3.10
Expand Down Expand Up @@ -110,3 +106,17 @@ Il est recommandé de faire de même pour les déploiements sur d’autres plate
```
0 3 * * SUN python manage.py update_index
```

## Droit d’utilisation du DSFR

Ce projet utilise le DSFR et est donc tenu par les conditions d’utilisations suivantes :

#### ⚠️ Utilisation interdite en dehors des sites Internet de l’État

>Il est formellement interdit à tout autre acteur d’utiliser le Système de Design de l’État (les administrations territoriales ou tout autre acteur privé) pour des sites web ou des applications. Le Système de Design de l’État représente l’identité numérique de l’État. En cas d’usage à des fins trompeuses ou frauduleuses, l’État se réserve le droit d’entreprendre les actions nécessaires pour y mettre un terme.
Voir les [conditions générales d'utilisation](https://github.com/GouvernementFR/dsfr/blob/main/doc/legal/cgu.md).

#### ⚠️ Prohibited Use Outside Government Websites

>This Design System is only meant to be used by official French public services' websites and apps. Its main purpose is to make it easy to identify governmental websites for citizens. See terms.

0 comments on commit 7721135

Please sign in to comment.